fbpx

L’assiduité du stagiaire !

L’essentiel

Un nouveau décret en date du 22 mars 2017 adapte les dispositions réglementaires aux nouvelles modalités de déroulement des actions de formation qui peuvent être organisées sous forme de parcours et qui peuvent être financées par les organismes paritaires agréés pour la collecte ou la gestion des sommes versées par les entreprises au titre de la formation professionnelle continue ou par Pôle emploi. Il précise que ce financement pourra se faire sur la base de forfaits qui ne seront plus limités à des forfaits horaires pour les actions de professionnalisation. Il fixe en outre les justificatifs que doivent produire les employeurs et les organismes de formation lorsque les actions de formation mises en œuvre sont financées par ces organismes collecteurs ou gestionnaires et il détermine les documents qui sont pris en compte pour établir l’assiduité d’une personne en formation.

L’assiduité du stagiaire : quelles preuves ?

Rappelons que le suivi de l’exécution de l’action est une composante essentielle du déroulement de l’action encadré par l’article L6353-1 du code du travail. Avant ce décret, les modalités de justification de l’exécution de l’action étaient la feuille d’émargement pour les formations présentielles et les éléments spécifiques liées à une formation à distance (les justificatifs permettant d’attester de la réalisation des travaux exigés ; les informations et données relatives au suivi de l’action, à l’accompagnement et à l’assistance du bénéficiaire par le dispensateur de la formation ; les évaluations spécifiques de la formation et travaux rendus).

Le décret encadre les nouvelles modalités de prise en compte de l’assiduité du stagiaire en formation professionnelle. Désormais seront pris en compte :

  • Pour les formations présentielles :
    • les feuilles d’émargement (toujours signées matin et après-midi y compris par le formateur) ;
    • ou tous documents et données établissant la participation effective à la formation.
  • Pour les séquences de formation ouvertes ou à distance (FOAD) :
    • tous documents et données établissant la participation effective du stagiaire à la formation ;
    • Les formations dispensées par le module ARMEMBER Permettant de voire les chapitres consultées par les apprenants et la réalisation des quizz
    • les justificatifs permettant d’attester de la réalisation des travaux exigés listés obligatoirement au sein du programme de formation.
    • Les travaux pratiques sont a remettre dans un espace collaboratif Google Doc  indiquant les dates de création et de rendu des documents
  • Pour toutes les formations, quelle que soit leur organisation :
    • les documents ou données relatifs à l’accompagnement et à l’assistance du bénéficiaire par le dispensateur de la formation ;
    • les comptes rendus de positionnement et les évaluations mises en œuvre par l’organisme de formation tout au long de la formation.

Au regard de ces éléments, seront établies désormais des attestations d’assiduité par les organismes de formation qui seront notamment transmises aux OPCA pour prise en charge des actions. Pour rappel, les OPCA financent les actions de formation après exécution de celles-ci et sur base des justificatifs dont cette nouvelle attestation d’assiduité, à partir du 1er Avril 2017.

Ces attestations d’assiduité :

  • précisent le niveau d’assiduité des stagiaires,
  • mentionnent les documents ou éléments disponibles pour justifier de ce niveau.